Des avancées notables à la cause dalit en Inde du Sud

Juin 2011

Un avocat dalit est nommé Membre du Conseil de l’Ordre des avocats

pour les Etats du Tamil Natu et de Pondichéry

Exercer son métier d’avocat auprès de la Haute Court du Tamil Nadu et de Pondichéry était une profession dédiée aux Brahmanes, aux Mudaliar et aux personnes des autres communautés supérieures depuis des siècles. Ceci à cause du livre sacré Manu Sastra disant que Brahma est le Dieu de la création.

Leurs activités sont ainsi associées à leur bouche. C’est-à-dire qu’ils peuvent exercer grâce à leurs paroles. Les prêtres officiant dans les temples hindous peuvent avoir une profession juridique, ou intellectuelle comme par exemple occuper un poste de consultant.

Les Dalits sont issus des pieds de leur Dieu et ont été aculés à travailler comme ouvriers agricoles, domestiques agricoles et effectuer des menus travaux.

En raison de ce système social, les Dalits n’étaient pas en mesure de devenir des défenseurs pour pratiquer le droit. C'est seulement après l'élaboration de la constitutionindienne, que le système de quota a été rendu possibledans l'éducation etl’accession aux emplois dans le secteurpublic. Dr Ambedkar, un Pandit dalit a été un architecte de l'encadrement de la Constitution indienne. C’est lui qui est l’auteur de cettepolitique dequotasdans lesConstitutionsindiennespourles Harijan(Dalits) etles Girijans(tribus).

Par la suite, les avocats Dalits ayant terminé leurs études en droit, eurent beaucoup de problèmes à s’inscrire auprès du Conseil de l’Ordre indien. Chaque conseil de l’ordre a une unité dans chaque Etat. Les unités étatiques étaient contrôlées par les avocats de haute caste. En avril 2011, ont eu lieu les élections du conseil de l’ordre à Madras pour élire 25 avocats afin de constituer le conseil de l’ordre du Tamil Nadu et de Pondichery

Lors des élections du conseil de l’ordre, le pouvoir de l’argent, les gros bras, la boisson et bagarres de toutes sortes se font sentir au parlement démocratique indien et opèrent également lors des élections législatives du conseil. Il est impossible pour un avocat dalit de devenir membre du conseil de l’ordre.

POPE, représenté par RL Rosario s’est attaqué au problème et a travaillé dès le mois de janvier 2011 pour qu’au moins un avocat Dalit devienne membre du conseil de l’ordre, il a travaillé avec les avocats dalits de la haute court de Madras pour sélectionner un candidat et mobiliser le soutien de tous les avocats enregistrés à la court de Madras.

M. Amalaraj, diplômé en droit, originaire de la communauté dalit d’un petit village, près de Madras a été désigné. Il exerce depuis 15 ans à la Haute Court de Madras, M. RL Rosario a fourni beaucoup d’efforts et a travaillé avec les autres avocats dalits. Il a aussi travaillé avec les avocats non-dalits et a mobilisé leur soutien.

En avril dernier M. Amalraj a été élu comme l’un des 25 membres du conseil de l’ordre du Tamil Nadu et de Pondichéry. L’élection des membres du bureau a eu lieu en mai 2011. M. Amalraj s’est battu pour l’élection de vice président du conseil de l’ordre. Il a remporté l’élection. Il a obtenu 16 voix sur 25. Maintenant, M. Amalraj, un avocat issu de milieu rural est membre et vice-président du conseil de l’ordre de Madras.

Que va-t-il se passer maintenant ?

1.            Pour qu’un avocat puisse exercer son métier au tribunal, il doit être inscrit au Conseil de l’ordre des avocats. Dans le passé, nombre d’avocats dalits n’ont pas pu être enregistrés, et ce, sans qu’aucune raison ne leur soit donnée. Maintenant ceci n’arrivera plus maintenant. Tous les avocats dalits éligibles peuvent y être inscrits, ce qui pourra accroître le nombre de défenseurs dalits pouvant exercer dans les différentes cours du Tamil Nadu et de Pondichéry.

2.            Auparavant, les avocats qui soutenaient les Dalits et qui se faisaient les porte-paroles pour la justice sociale ont été compromis dans des cas montés de toute pièces et ont été ainsi exclus du barreau en les associant à des mouvements extrémistes, etc. Maintenant, M. Amal Raj soutiendra de tels défenseurs et pourra examiner et contrôler de près les destitutions, les fixations de peine, etc.

3.            Le conseil de l’ordre des avocats décide maintes choses sur les procédures judiciaires, détermination des frais de justice et autres questions relevant de la régularisation.

4.            Le Conseil de l’ordre peut donner son avis sur l’élaboration d’une nouvelle législation et est habilité à y apporter des modifications ou de proposer de nouvelles dispositions sur les lois étatiques.

Beaucoup de dossiers dalits sont en attente, suspendus ou archivés depuis plus de 10 ans. Il y a un dicton qui dit « Justice différée, justice refusée ». Les cas comparables à ceux-ci peuvent dorénavant être pris au sérieux aux tribunaux de grande instance de Madras et de Pondichéry.

R.L. Rosario, M.A., B.L.,

Director – POPE